Édition du vendredi 24 juillet 2015
Un groupe de travail Etat-départements sur le financement des allocations de solidarité
Un groupe de travail sur le financement des Allocations individuelles de solidarité (AIS), dont le coût explose, va être mis en place entre l'Etat et l'Assemblée des départements de France, a indiqué hier l'ADF jeudi, après une entrevue avec Manuel Valls.
« Les AIS représentent en 2014 un coût brut de 17 milliards d'euros devenu hors de contrôle pour les départements », écrit l'association dans un communiqué.
Lors d'une rencontre hier à Matignon, le président de l'ADF, Dominique Bussereau, a demandé au Premier ministre « une concertation large et approfondie sur la question prioritaire du financement des AIS », soulignant « le risque d'asphyxie financière des départements ».
Le Premier ministre a donc « décidé la mise en place d'un groupe de travail », pour « établir un diagnostic financier partagé, un bilan des mesures de soutien récentes et d'étudier toutes les hypothèses permettant de sortir de l'impasse financière actuelle », précise l'association.
Une nouvelle réunion avec le chef du gouvernement, « avant l'examen du projet de loi de finances (2016) et avant le congrès de l'association, en octobre, est prévue pour faire le point sur ces travaux », sur lesquels l'ADF entend être « extrêmement vigilante ».
Les AIS regroupent le Revenu de solidarité active (RSA), l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH). Afp
« Les AIS représentent en 2014 un coût brut de 17 milliards d'euros devenu hors de contrôle pour les départements », écrit l'association dans un communiqué.
Lors d'une rencontre hier à Matignon, le président de l'ADF, Dominique Bussereau, a demandé au Premier ministre « une concertation large et approfondie sur la question prioritaire du financement des AIS », soulignant « le risque d'asphyxie financière des départements ».
Le Premier ministre a donc « décidé la mise en place d'un groupe de travail », pour « établir un diagnostic financier partagé, un bilan des mesures de soutien récentes et d'étudier toutes les hypothèses permettant de sortir de l'impasse financière actuelle », précise l'association.
Une nouvelle réunion avec le chef du gouvernement, « avant l'examen du projet de loi de finances (2016) et avant le congrès de l'association, en octobre, est prévue pour faire le point sur ces travaux », sur lesquels l'ADF entend être « extrêmement vigilante ».
Les AIS regroupent le Revenu de solidarité active (RSA), l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH). Afp
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